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Titre :

2 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. L'autorisation de la société de gestion des droits " société de gestion de l'A.R.A.P.B. ", société constituée sous forme d'une société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée (numéro d'entreprise 0456.840.603) est retirée pour infractions graves et répétées à la loi du 30 juin 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins et à ses statuts.
  Bruxelles, le 2 février 2009.
  V. VAN QUICKENBORNE.