17 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 12, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les maisons de repos et de soins.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1992022196 | 19 MAI 1992. - [Arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins.] (AM 1996-04-17/30, art. 1, 009; En vigueur : 01-01-1996) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1992 et mise à jour au 26-11-2003.) |
| 1996022225 | 17 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 12, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les maisons de repos et de soins. |
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