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Titre :

3 AOUT 1993. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1991 portant délégation de signature à certains fonctionnaires des Services de Programmation de la Politique scientifique.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996021461 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 18 novembre 1991 portant délégation de signature à certains fonctionnaires des Services de Programmation de la Politique scientifique, il est inséré, après les mots " les actes visés ", les mots " à l'article 1er, 9° et 10°, ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 15 juillet 1993.

Art. 3. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à la Cour des comptes.
  Bruxelles, le 3 août 1993.
  Le Ministre de la Politique scientifique,
  J.-M. DEHOUSSE