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Titre :

8 NOVEMBRE 1993. - [Arrêté royal portant fixation du traitement du directeur, du directeur adjoint et des coordinateurs du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.] (AR 2002-12-06/32, art. 1, 003; En vigueur : 01-06-2002) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1995 et mise à jour au 28-12-2002.)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1996021258 

Articles :

Article 1. <AR 2002-12-06/32, art. 2, 003; En vigueur : 01-06-2002> Le traitement du directeur et du directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme est fixé dans l'échelle de traitement 16A.
  Le traitement des coordinateurs est fixé dans l'échelle de traitement 15A.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1993.

Art. 3. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1993.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  J.-L. DEHAENE