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Titre :

22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1995 autorisant les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles à engager en 1995 des contractuels pour les Archives générales du Royaume en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995021162 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 30 mars 1995 autorisant les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles à engager en 1995 des contractuels pour les Archives générales du Royaume en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est remplacé par la disposition suivante :
  " Article 1er. Les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles sont autorisés à engager deux contractuels de niveau 1 et trois contractuels de niveau 2, pour les Archives générales du Royaume. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.

Art. 3. Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Politique scientifique,
  Y. YLIEFF