Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

30 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles à engager en 1995 des contractuels pour les Archives générales du Royaume en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 10-06-1995 et mis à jour au 24-01-1996)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1996021003 

Articles :

Article 1. <AR 1995-12-22/62, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1995> Les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles sont autorisés à engager deux contractuels de niveau 1 et trois contractuels de niveau 2, pour les Archives générales du Royaume.

Art.2. Les postes de travail sont prioritairement occupés par des agents statutaires mis à disposition pour utilisation par le Service Mobilité en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Art. 4. Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 30 mars 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Politique scientifique,
  M. DAERDEN