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Titre :

22 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, qui constituent un même degré de la hiérarchie.

Table des matières :

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1983016122 

Arrêté(s) d’exécution :

1996016254  2010021035 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2010-03-08/05, art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2008>