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Titre :

22 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1986016213 

Arrêté(s) d’exécution :

2013021054 

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