2 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2003-06-13/41, art. 23, 013; En vigueur : 01-04-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-1996 et mise à jour au 16-09-2003)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1993016153 | 6 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1993 et mise à jour au 22-10-1996) |
| 1993016154 | 7 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1993 et mise à jour au 22-10-1996) |
| 1996016198 | 2 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2003-06-13/41, art. 23, 013; En vigueur : 01-04-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-1996 et mise à jour au 16-09-2003) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002016399 | 3 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine. - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 5°) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 31°, 003; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2002016403 | 3 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine. - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 7°) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 30°, 004; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2002016398 | 3 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. (NOTE : abrogé par l'Autorité flamande <AM 2006-03-03/31, art. 14, 004; En vigueur : 01-01-2005>) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 32°, 006; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2002016402 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine. - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 4°) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne <ARW 2006-02-23/45, art. 36, 003; En vigueur : 01-01-2005>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 04-08-2005.) |
| 2001016335 | 1er OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 2000016160 | 23 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 2000016090 | 13 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1999016107 | 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1999016091 | 22 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1998016286 | 6 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1998016091 | 27 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1997016245 | 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1997016017 | 14 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1997016016 | 10 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…