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Titre :

11 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs.

Table des matières :

Art. 1-6
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994016060 

Arrêté(s) d’exécution :

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