9 MAI 1996. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Administration générale de la Coopération au Développement, l'exécution du statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mise à jour au 04-07-1997)