Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

16 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL nr. 1 portant dispositions particulières pour l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété dans l'Administration générale de la Coopération au Développement

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :