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Détails

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Numac
1996014141
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 juillet 1996
Date d'entrée en vigueur
9 août 1996

12 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.

Numac Titre
1973072013 20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement sur l'inspection maritime
1996014141 12 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.
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