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Titre :

13 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1993 instituant la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel et fixant sa dénomination et sa compétence.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993012738 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, 6 de l'arrêté royal du 28 octobre 1993 instituant la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel et fixant sa dénomination et sa compétence, les mots "le développement de la personnalité des adultes" sont remplacés dans le texte français par les mots "le développement de la personnalité de l'individu".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 27 novembre 1993.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 novembre 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET