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Titre :

25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1974040916 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, 4° de l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres est remplacé par le texte suivant:
  "4. Sous-commission paritaire des tuileries, pour le secteur d'activité suivant:
  les tuileries."

Art.2. A l'article 2 de l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, sont apportées les modifications suivantes:
  a) dans le 1° les mots "et des poteries céramiques" sont insérés entre les mots "des abrasifs" et "est composée de";
  b) dans le 4° les mots "de la région de Courtrai" sont supprimés.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé dé l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 février 1996.
  ALBERT
  Par le Roi:
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET