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Titre :

18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal classant certaines armes d'alarme dans la catégorie des [armes à feu soumises à autorisation]. <AR2006-12-29/30, art. 9, 002; En vigueur : 09-01-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1996 et mise à jour au 09-01-2007).

Table des matières :

Art. 1-7
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995009080 

Arrêté(s) d’exécution :

1997000257 

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