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Titre :

11 JANVIER 1995. - Arrêté royal classant certaines armes d'alarme dans la catégorie des armes de défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1995 et mise à jour au 20-12-1996.)

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1959122601 

Arrêté(s) d’exécution :

1995009306 

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