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Titre :

30 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1976 portant statut pécuniaire des officiers et agents judiciaires près les parquets.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

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1976112601 

Arrêté(s) d’exécution :

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