Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

19 MARS 1996. - Arrêté royal octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979120503 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :