6 AOUT 1996. - Arrêté ministériel désignant l'officier supérieur exerçant les fonctions dévolues au général commandant pour le conseil de guerre en campagne auprès des Forces belges se trouvant sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1992007209 | 8 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL désignant l'officier général exerçant les fonctions dévolues au général commandant pour le conseil de guerre en campagne auprès des Forces belges se trouvant sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne |
| 1996007161 | 6 AOUT 1996. - Arrêté ministériel désignant l'officier supérieur exerçant les fonctions dévolues au général commandant pour le conseil de guerre en campagne auprès des Forces belges se trouvant sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne. |
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