20 MARS 1996. - Arrêté royal modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments.
Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N
Article 1. La gestion des terrains, bâtiments et dépendances de l'Institut pour l'encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (en abrégé : IRSIA), supprimé sis à Bruxelles, rue de Crayer 4 et 6, cadastré 7e division, section G 211 H 12, grand 14 a 12 ca, et rue J. Jordaens 34, cadastré 7e division, section G 202 x 2, grand 3 a 84 ca, comme indiqué au plan ci-joint, est confiée au nom et pour compte de l'Etat à la Régie des Bâtiments.
Art.2. Sont ajoutés à la liste de l'article 19 de la loi du 1er avril 1971, les terrains, bâtiments et dépendances visés à l'article 1er.
Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.
Art.4. Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Annexe. PLAN.
(Plan non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 06-08-1996, p. 20869).
Donné à Bruxelles, le 20 mars 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique,
A. FLAHAUT