4 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire.
Art. 1-3
Article 1. A l'alinéa 2 de l'article 6 de l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire, les mots " un an après la publication du présent arrêté au Moniteur belge " sont remplacés par les mots " au 1er janvier 1997 ".
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Secrétaire d'Etat à la Sécurité sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Ciergnon, le 4 avril 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité,
J. PEETERS