14 AVRIL 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des arrêtés royaux du 4 avril 1996 et du 18 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire.
Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2
Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
- de l'arrêté royal du 4 avril 1996 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire;
- de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire.
Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 avril 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. MINISTERIUM DES INNERN. - 4. APRIL 1996. - Königlicher Erlass zur Abanderung des Königlichen Erlasses vom 7. Juli 1994 zur Festlegung der bei Neubauten zu beachtenden Grundnormen zur Brand- und Explosionsverhütung.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 05-08-1997, p. 20001 - 20002).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 avril 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Art. N2. Annexe 2. MINISTERIUM DES INNERN. - 18. DEZEMBER 1996. - Königlicher Erlass zur Abanderung des Königlichen Erlasses vom 7. Juli 1994 zur Festlegung der bei Neubauten zu beachtenden Grundnormen zur Brand- und Explosionsverhütung.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 05-08-1997, p. 20002 - 20004).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 avril 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE