5 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1993011553 | 15 JANVIER 1993. - Statuts du Port de Bruxelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1995 et mise à jour au 07-06-2019) |
| 1995931615 | 5 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…