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Titre :

21 DECEMBRE 1995. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des associations et fondations non commerciales ayant pour but exclusif de diffuser des programmes de télévision axés directement sur la formation d'opinions à partir de courants sociaux,économiques, culturels et philosophiques représentatifs



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1996035403  1996035404  1997035298  1997035299  1998035068  1998035071 



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