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Titre :

17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 1998 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision. (Traduction)

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

1998035071 

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