Détails

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Numac
1995120452
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
4 septembre 1996
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1996

4 DECEMBRE 1995. - Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers. - Décision du 4 décembre 1995 - Fixation des dates de vacances pour 1996.

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