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CHAPITRE I. - Champ d'application.
Art. 1
CHAPITRE II. - Dispositions générales.
Art. 2
CHAPITRE III. - Conditions d'âge.
Art. 3
CHAPITRE IV. - Paiement de l'indemnité complémentaire et de la cotisation capitative.
Art. 4
CHAPITRE V. - Validité.
Art. 5
Consulté le: 26-12-2025
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Informations sur le document
Numac
1995052362
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
22 juin 1996
Date d'entrée en vigueur
1 avril 1995
Titre
23 MAI 1995. - Sous-commission paritaire pour les métaux précieux.
Table des matières
CHAPITRE I. - Champ d'application.
Art. 1
CHAPITRE II. - Dispositions générales.
Art. 2
CHAPITRE III. - Conditions d'âge.
Art. 3
CHAPITRE IV. - Paiement de l'indemnité complémentaire et de la cotisation capitative.
Art. 4
CHAPITRE V. - Validité.
Art. 5
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