Détails

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Numac
1995052357
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
27 avril 1996
Date d'entrée en vigueur
1 juin 1995

23 MAI 1995. - Sous-commission paritaire pour la carrosserie. - Convention collective de travail du 23 mai 1995. - Prépension en exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996 (Convention enregistrée le 13 juillet 1995 sous le numéro 38409/CO/149.02).

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