16 MAI 1995. - Sous-commission paritaire pour la récupération du papier. - Convention collective de travail du 24 avril 1995. - Mesures en faveur de l'emploi et de la formation dans le secteur des milieux d'accueil de la petite enfance (Convention enregistrée le 14 juillet 1995 sous le numéro 38444/CO/305.02)
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