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Titre :

3 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de concertation des services médicaux du travail.

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1996061252 

Articles :

Article 1. Article unique. Le Règlement d'ordre intérieur de la Commission de concertation des services médicaux du travail, visée à l'article 2bis de la loi du 28 mars 1974 garantissant la protection des médecins du travail, repris à l'annexe au présent arrêté, est approuvé.
  Bruxelles, le 3 avril 1995.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission de concertation des services médicaux du travail.
  (Pour le règlement, voir %%1994-11-25/33%%).