20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions supplémentaires relatives à l'article 17, § 7 et l'article 18 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997801906 | 11 MARS 1997. - Circulaire relative à l'application du décret sur le lisier et de ses arrêtés d'exécution. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1997 et mis à jour au 19-12-1997) |
| 1997801867 | 19 DECEMBRE 1996. - Circulaire concernant l'application du décret sur le lisier et ses décrets d'application. (TRADUCTION) |
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