12 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les jetons de présence et les indemnités du président et des membres de la commission visée à l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par le Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées. (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1984023208 | 14 DECEMBRE 1983. - ARRETE du [gouvernement] flamand portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs |
| 1995036554 | 12 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les jetons de présence et les indemnités du président et des membres de la commission visée à l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par le Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées. (TRADUCTION). |
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