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Titre :

1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel. (Traduction)

Table des matières :

Art. 1-6, XIII, XIII, XIII, XIII, XIII, XIII, 7-17
Annexes.
Art. N1, N2, N3, N4, N5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1955080302  1967070614  1969040111  1982000086 

Arrêté(s) d’exécution :

1995090850 

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