Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

6 JUILLET 1967. - ARRETE ROYAL portant octroi au personnel pilote soumis à l'arrêté royal du 3 août 1955, d'une allocation spéciale pour les prestations de services effectuées les dimanches et jours fériés légaux

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1994036075 

Articles :