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Titre :

19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 avril 1995 portant agrément et fixant le régime de subventions des services communaux des sports, des services provinciaux des sports et du service des sports de la Commission communautaire flamande (TRADUCTION) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1997 et mise à jour au 13-09-2007.)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Définitions.
Art. 1
CHAPTTRE II. - Agrément et subventionnement.
Section 1. - Agrément.
Art. 2-4
Section 2. - Subventionnement.
Art. 5
CHAPITRE III. - Conditions d'agrement.
Art. 6-7
CHAPITRE IV. - Conseils consultatifs.
Art. 8-9
CHAPITRE V. - Conditions de subventionnement.
Art. 10-13
CHAPITRE VI. - Dispositions finales.
Art. 14-17
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2007036531 

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