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Titre :

23 MARS 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux par application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1981091450 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'annexe 4 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux par application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande, les mots suivants sont insérés après le mot "Sizerin flammé" : "(Carduelis flammea à l'exception de flammea)" et les mots "Sizerin flammé (Carduelis flammea flammea)" sont insérés après le texte "C 2,4 - 2,66 mm".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 23 mars 1995.
  N. DE BATSELIER