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Titre :

14 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté ministériel réglant la détention d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1989 et mise à jour au 14-06-2011)

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Arrêté(s) d’exécution :

1991035959  1995035864  1995036191  1999035216  2005036159  2011035399 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2011-05-07/02, art. 4, 1°, 008; En vigueur : 15-11-2011>