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Titre :

5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux tâches du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2011 et mise à jour au 15-05-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2011035931 

Articles :

[Abrogé par] <DCFL 2014-03-21/29, art. 47,1°, 003; En vigueur : 01-10-2014>