29 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1991 fixant la liste des formations académiques dans la Communauté flamande et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 1994 fixant les dénominations des grades académiques de docteur (TRADUCTION)
Art. 1-4