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Titre :

17 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement relatif à la fixation des règles de subsidiation pour l'achat de matériel d'équipement affecté à l'exercice d'art amateur par des fédérations et associations d'art amateur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2002 et mise à jour au 10-01-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <DCG 2013-11-18/12, art. 94,4°, 003; En vigueur : 01-01-2014>