27 MARS 1995. - Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers. - Convention collective de travail du 27 mars 1995. Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (Convention enregistrée le 11 mai 1995 sous le numéro 37708/CO/123).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1993050450 | 4 MAI 1993. - Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers. - Convention collective de travail du 4 mai 1993. - Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (Convention enregistrée le 24 mai 1993 sous le numéro 32.626/CO/123). |
| 1994012578 | 15 AVRIL 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement. |
| 1995032752 | 27 MARS 1995. - Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers. - Convention collective de travail du 27 mars 1995. Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (Convention enregistrée le 11 mai 1995 sous le numéro 37708/CO/123). |
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