8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'IBGE à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour la division Nature, Service des Eaux et Forêts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-1995 et mise à jour au 04-04-1998)
Art. 1-3
Article 1. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juillet 1992 autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service deux agents des Eaux et Forêts, la date du 31 décembre 1994 est remplacée par celle du (31 décembre 1998). <ARR 1997-12-11/55, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1998>
Art.2. L'article 1 est complété comme suit : ces deux agents seront titulaires :
- soit du diplôme de gradué en sylviculture;
- soit du diplôme d'études techniques secondaires supérieures (spécialisation sylviculture).
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1995.
Bruxelles, le 8 décembre 1994.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE
Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
J. CHABERT
Le Ministre du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau,
D. GOSUIN