28 AOUT 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et [spécialisé]. <DFG 2004-03-03/36, art. 300, 004; En vigueur : 01-09-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1995 et mise à jour au 25-08-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1976072704 | 27 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné |
| 1995029510 | 28 AOUT 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et [spécialisé]. <DFG 2004-03-03/36, art. 300, 004; En vigueur : 01-09-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1995 et mise à jour au 25-08-2025) |
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