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Titre :

31 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 05-10-1995 et mis à jour au 04-04-1996)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1983023623 

Arrêté(s) d’exécution :

1996029101 

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