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Titre :

20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 juillet 1995 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les emplois du cadre artistique de la RTBF sont supprimés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le membre du Gouvernement qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 20 décembre 1995.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Audiovisuel,
  Mme L. ONKELINX