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Titre :

12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1996029000 

Articles :

Article 1. En application de l'article 9, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française et par dérogation à l'article 4 dudit arrêté, les vacances de printemps sont fixées du 8 avril 1996 au 19 avril 1996 inclus pour l'année scolaire 1995-1996 dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice organisé dans la Communauté française.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 7 juin 1995.

Art. 3. Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 12 juin 1995.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre,
  M. LEBRUN