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Titre :

27 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1990 relatif aux certificats de qualification sanctionnant les études de puériculture.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990028240 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les formules reprises aux annexes 1 et 2 du présent arrêté remplacent celles qui ont été reprises aux annexes 21 et 22 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1990 relatif aux attestations, certificats et diplômes sanctionnant les études secondaires de plein exercice.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année scolaire 1994-1995.

Art.3. Le Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 27 mars 1995.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française,
  L. ONKELINX
  Le Ministre de l'Education,
  Ph. MAHOUX

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. Certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire.
  (Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-09-1995, p. 27732).

Art. N2. Annexe 2. Certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire.
  (Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-09-1995, p. 27733).