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Titre :

15 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-5

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Arrêté(s) d’exécution :

1997029282  2002029530 

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