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Détails

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Numac
1995029160
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 juin 1995
Date d'entrée en vigueur
18 juin 1995

21 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1995 des actions de recherche concertées.

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